Pesée des conteneurs maritimes : Amendement de la convention SOLAS

Transport
Publié le 28 octobre 2016
Amendement de la convention SOLAS :  Transmission de la VGM, Seuil de tolérance et Obligations de la compagnie maritime ... découvrez les dernières modifications sur la déclaration de la masse brute vérifiée. **English version below**Amendement du 30/12/2016 :
  • La transmission de la VGM pourra désormais s’effectuer jusqu’à la date fixée par le « capitaine ou son représentant » (la Compagnie maritime).
En contrepartie, la profession s’est engagée à déclarer la VGM le plus tôt possible pour favoriser la fluidité de la logistique portuaire.Initialement, la transmission de la VGM devait s’effectuer avant l’entrée du conteneur sur le Terminal, « sauf accord express convenu à l’avance » avec la Compagnie maritime. Cette disposition contraignante, notamment dans certaines situations opérationnelles particulières, pouvait potentiellement entraîner le blocage du conteneur à l’entrée du Terminal. 
  • La marge de tolérance est confirmée à 500Kg pour les conteneurs de moins de 10 Tonnes, tare comprise.
Cette disposition apporte plus de souplesse pour le calcul de la VGM des conteneurs légers. Pour les conteneurs de 10 Tonnes ou plus, la marge de tolérance demeure à 5%. 
  • Les Compagnies maritimes communiquent la VGM « dès réception » au Manutentionnaire.
C’est à la charge de la Compagnie maritime de retransmettre sans délai la VGM au Manutentionnaire. En pratique, il est possible de transmettre la VGM, via les CCS, simultanément aux différents opérateurs.

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 Pour rappel, tout conteneur maritime doit dorénavant être accompagné d'une déclaration VGM (Verified Gross Mass / Masse Brute Vérifiée) pour pouvoir embarquer sur un navire.D'après le Directeur des Services de Transport, "le bilan, trois mois après l'entrée en application de l'arrêté, est relativement positif, la totalité des conteneurs ayant bien fait l'objet d'une transmission de leur masse brute vérifiée (VGM) par le chargeur aux armateurs, en temps utile. Cependant, la règle de transmission des VGM, au plus tard à l'entrée du conteneur sur le terminal portuaire [...] est encore insuffisamment respectée. Tous les acteurs concernés n'ont pas entièrement mis en œuvre les nouvelles procédures requises au sein de leurs structures."Il a donc été décidé de prolonger la date ultime d'application pour une déclaration obligatoire avant entrée sur terminal au 1er février 2017 pour laisser aux derniers acteurs le temps d'adapter leur organisation. Pour rappel, un guide VGM et des modèles de déclaration sont à votre disposition sur notre site internet et sur les liens suivants :  **English version**English documents : English version of the last amendment concerning the ministerial decree of the French government for the SOLAS regulation. This decree is only available for shipment loaded in French Ports.‘’ Ministerial decree DEVT1610924A concerning the SOLAS regulation and VGM declaration for France was amended on 12/30/2016, here are the 3 major evolutions:
  • VGM transmission can now take place until the date fixed (cut-off date) by the vessel captain or his representative (i.e. ocean agent of shipping company).*
  • The tolerance margin is confirmed at 500 kgs for containers of less 10 tons, including tare. For containers  over 10 tons, the tolerance remains +/- 5 % of the total gross weight, including tare.
  • The shipping companies must communicate the VGM ‘’upon receipt’’ to the terminal handler.**’’
* Instead a VGM transmission before  the container entry on the export terminal.** It is not the responsibility of the shipper or the forwarder to submit VGM to the terminal handler.