Quelles sont les missions de la Douane ?

Mission de protection

Par sa situation stratégique à la frontière, la douane a en charge la protection du territoire et des citoyens, des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires

• Santé publique (médicaments, produits phytosanitaires, stupéfiants)
• Sécurité publique (conformité, contrefaçon, armes)
• Patrimoine (biens culturels nationaux)
• Environnement (faunes et flores, surveillance des mouvements des déchets toxiques)

Mission économique

Grâce à sa connaissance approfondie des flux internationaux, l’administration des douanes soutient l’économie nationale et les entreprises françaises en :

• Protégeant l’économie nationale et européenne contre les pratiques déloyales (l’application des droits anti-dumping et la lutte contre les contrefaçons)
• Facilitant le commerce international par une prise en charge rapide et efficace des flux
•  Offrant des prestations adaptées aux entreprises : conseils personnalisés et procédures simplifiées.
• Elaborant les statistiques du commerce extérieur de marchandises de la France : ces données sont utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises.
•  Mettant en place des régimes particuliers afin de suspendre les droits et taxes à l’entrée des marchandises dans l’Union Européenne.

Mission fiscale

L’administration des douanes perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme les autorités douanières des autres Etats membres, au financement du budget européen.

• Percevoir les recettes de l’État et de l’UE (Droits de douane, TVA, Accises, fiscalité environnementale)
• Lutte contre la fraude fiscale