Douane
Publié le 23 septembre 2021
- Accord sur l’origine préférentielle entre l’UE et le pays partenaire
- Marchandise concernée originaire au sens de l’accord préférentielle
- Preuve via un certificat d’origine, type EUR1, ATR, FormA …
L’accord préférentiel fixe les conditions dans lesquelles, une marchandise peut obtenir l’origine préférentielle notamment lorsqu’elle n’a pas été entièrement obtenue sur le territoire de l’UE ou du pays partenaire.