L’état d’urgence est en vigueur sur l’ensemble du territoire métropolitain et autorise des mesures complémentaires sur le territoire de l’Ile-de-France. Vous trouverez ci-après le
décret n°2015-1475 instaurant l’état d’urgence et conférant aux autorités administratives le pouvoir d'ordonner des perquisitions à domicile de jour et de nuit, ainsi que le
décret n°2015-1476 organisant un état d’urgence renforcé en Ile-de-France.Cette disposition exceptionnelle est prévue par la loi du 3 avril 1955 et permet dans un contexte de trouble grave à l’ordre public, à l’autorité administrative (les préfets) de prendre des mesures renforcées pour préserver l’ordre public et prévenir de nouveaux attentats terroristes.L’état d’urgence instauré par décret peut durer jusqu’à 12 jours. Au-delà, il doit être prorogé par une loi.Dans tous les départements, les préfets peuvent ainsi :
- Restreindre la liberté d’aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu)
- Interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l’ordre public.
- Réquisitionner des personnes ou moyens privés.
En Ile-de-France, les préfets peuvent :
- Interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion.
- Autoriser des perquisitions administratives en présence d’un officier de police judiciaire.
- Assigner à résidence toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public.
Le ministre de l’Intérieur a adressé à l’ensemble des préfets des instructions pour leur rappeler les conditions d’application de l’état d’urgence.Ci-joint les arrêtés
n°2015-00896 et
n°2015-00897 de la Préfecture de Police de Paris interdisant les manifestations sur la voie publique dans Paris et sa petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne, du 14 novembre à 12h au 19 novembre 2015 à 12h.
Un deuil national de 3 jours a été décrété par le Président de la République (décret non encore publié). Les drapeaux des édifices publics seront mis en berne et les administrations pourront être fermées.
