A partir du 1er janvier 2015, tous les navires opérant en Manche, mer du Nord et Baltique vont être soumis à l'annexe VI de la Convention de MARPOL aussi appelée "directive soufre". Cette réglementation oblige les opérants à utiliser un carburant supérieur à basse teneur en soufre, passant de 1,0% à 0,1%.
Qu'est-ce que la directive soufre ?
La Convention de MARPOL (acronyme de l'anglais "Marine Pollution" = la pollution marine) est la principale convention internationale portant sur la prévention de la pollution maritime par les navires. Élaborée par l'OMI (Organisation Internationale Maritime) en 1973 - 1978, MARPOL a débuté avec 2 amendements et fut complétée au fil des années avec 4 directives afin de lutter contre le phénomène des bateaux pollueurs. Elle est aujourd'hui constituée de 6 annexes techniques visant à prévenir et réduire la pollution des navires :
- I - Règlement pour la prévention de la pollution par les hydrocarbures
- II - Règlement pour le contrôle de la pollution pour les produits chimiques
- III - Prévention de la pollution par les substances nuisibles transportées par mer en colis
- IV - Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
- V - Prévention de la pollution par les ordures des navires
- VI - Prévention de la pollution atmosphérique des navires
La directive "soufre", annexe 6 de la Convention de MARPOL, est un accord international, datant de 1997, sur les émissions de soufre et d'oxyde d'azote pour les compagnies maritimes opérant dans la zone de contrôle des émissions de soufre : SECA (Sulphur Emission Control Area).
©JernkontoretPays concernés par la zone de contrôle des émissions de soufre : Royaume-Uni, France, Belgique, Pays-Bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Allemagne, Pologne et les Pays Baltes. Les émissions de combustible marin ayant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l'air par le biais d'émissions de dioxyde de soufre et de particules. Source importante de pollution dans l'air, les émissions engendrées par les navires, nuisent à la santé et à l'environnement et se doivent d'être contrôlées. Le transport maritime est en effet l'un des modes de transport les moins régulés selon l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE).
En cas de non-respect des annexes de la Convention MARPOL, les textes nationaux prévoient des peines d'emprisonnement et des amendes pouvant même concerner le capitaine du navire. Conformément aux dispositions de la convention internationale sur le droit de la mer (aussi dite "Montego Bay"), le code de l'environnement permet aussi l'immobilisation du navire en cas d'infraction de la Convention MARPOL.