A partir du 1er février 2016, toute marchandise exportée vers le Brésil doit présenter une déclaration supplémentaire sur le document de transport quant aux bois d’emballage.Le Brésil a décidé d’appliquer plus strictement la Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages. De ce fait, toute marchandise pénétrant sur le sol brésilien doit être accompagnée d’une déclaration concernant ces emballages :
- Wooden Package : « Not applicable » (dans le cas où l’emballage n’est pas en bois)
- Wooden Package used : « Processed Wood»
- Wooden Package used : « Treated / Certified” (bois traité, fumigé et certifié
- Wooden Package used : “Not Treated / Not Certified”
En cas d’information non présente sur le document de transport les autorités brésiliennes sont en droit de refuser la marchandise et d’appliquer des penalités.
Nous vous demandons de nous transmettre à partir du 1er février 2016 pour toute expédition vers le Brésil l’information quant à la nature de l’emballage de vos marchandises et son statut.Plus d’information sur le site du Ministère de l’Agriculture du Brésil :
http://www.agricultura.gov.br/comunicacao/noticias/2015/09/mapa-define-regras-de-fiscalizacao-de-embalagens-de-madeiraPlus d’information sur la norme NIMP 15 :
http://agriculture.gouv.fr/emballages-bois-programme-de-conformite
