Le secrétaire d'Etat en charge des transports, Alain VIDALIES, avait annoncé la mise en place de la phase expérimentale du péage de transit poids lourds (anciennement écotaxe) le mercredi 1er octobre. A la fin de cette période d'expérimentation un bilan aurait dû être tiré et présenté au comité de suivi national pour une "possible" mise en application dans les premiers mois de l'année 2015.
Cependant, la colère des principales organisations professionnelles représentatives du transport routier ont forcé le gouvernement à stopper la phase d'expérimentation dès aujourd'hui.
Un mécontentement général
Les principales organisations professionnelles du secteur, FNTR, TLF, l’UNOSTRA et la CSD avaient mis fin aux négociations avec l’Etat depuis la semaine dernière, marquant leur opposition ferme à toute écotaxe que le gouvernement voudrait s’obstiner à mettre en place. Le président de la FNTR, Yves Fargues a rappelé les raisons qui poussent au refus de la taxe actuelle :
- Inopportunité de la nouvelle taxe dans un secteur en difficulté
- Un réseau qui accentue les inégalités territoriales
- Irréalisme des délais de mise en œuvre
- Perte de l’efficacité de majoration
Le discours des fédérations de transporteur routier rejoint désormais celui de l’OTRE avec les prévisions d'actions revendicatives qui devaient s’opérer à partir de lundi prochain. Au programme, opérations escargot et barrages filtrants sur les routes de France, jusqu’à ce que l’Etat abandonne totalement la taxe poids lourds.
Suite à l'annonce de ces mobilisations, le gouvernement vient tout juste d’annoncer la suspension « sine die » du dispositif de péage de transit poids lourds (Ecotaxe).
Voir le communiqué de presse officiel
Après avoir échangé avec les responsables des fédérations, la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, et le secrétaire d'État aux Transports, Alain Vidalies, se sont inclinés devant la colère générale. Ils déclarent dans un communiqué « prendre acte des difficultés de mise en œuvre de l'écotaxe, y compris dans la phase d'expérimentation » et opte pour la création d’un groupe de travail de « co-construction d’une solution ».
A cette annonce les principales organisations professionnelles représentatives du transport routier suspendent, à leur tour, leur appel à la mobilisation.
Détail du projet de péage de transit poids lourds
Avec le péage de transit poids lourds, le réseau routier taxable aurait dû être constitué de 4 000 km de routes nationales (en rouge) ainsi que de 300 km de routes départementales ou locales (en vert). Les axes taxés étant déterminés en fonction du trafic qu’ils supportent : supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Le réseau du péage de transit poids lourds avait pour objectif de venir compléter celui des autoroutes à péage (en bleu).
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Source : Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l'Énergie[/caption] Enregistrement et majoration forfaitaire
Un arrêté du 12 septembre 2014 avait modifié celui du 12 juillet 2013 relatif à l’enregistrement des véhicules soumis à la taxe poids lourds. Le but étant de simplifier les procédures d’inscription des sociétés de transport :
- Détermination de la classe euro du véhicule simplifiée
- Application du Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) le plus défavorable
- Suppression d’information du Poids Total Roulant Autorisé (PTRA)
- Suppression de l’obligation de présenter un KBIS
- Suppression de l’obligation de présenter un justificatif confirmant l’adresse du déclarant non abonné
Les sociétés de transport devaient en moyenne être taxées de 13 centimes d’euros par kilomètre, modulables en fonction du nombre d’essieux du véhicule et du niveau d’émissions.
Suite à l'abandon de la matrice « taux interrégional et taux régionaux », Alain VIDALIES avait annoncé l'application d'un taux de majoration forfaitaire calculé à partir d’un maillage plus fin du territoire, dit par zone d’emploi (au nombre de 400).
Le taux de majoration forfaitaire devait par conséquent être calculé à partir de la commune d'origine et de la commune de destination de la prestation de transport. L'intégration à la facture restant inchangée.
Certains véhicules restaient cependant exonérés de la taxe poids lourds tels que :
- Les véhicules militaires, agricoles et ceux utilisés pour la collecte du lait
- Les véhicules dédiés au transport de déchets d'animaux ou de carcasses
- Les véhicules d'intérêt général prioritaires (pompiers, police, etc...), de l'État ou d'une collectivité locale, affectés à l'entretien et à l'exploitation des routes
- Transport de matériel de cirque ou de fêtes foraines
- Les véhicules de transport de personnes ne sont pas non plus concernés
Augmentation du gazole
Pour pallier un manque à gagner de 650 millions d’euros, une augmentation du prix du gazole aurait été évoquée avec entre autres la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation des Produits Energétiques), à partir du 1er janvier 2015.
Concrètement, le gazole augmenterait de 2 centimes au litre et l’essence de 1,8 centime au litre. Cette taxe, qui rapporterait 800 millions d’euros, compenserait les pertes de l’État afin de financer les infrastructures de transport en France, en renflouant les caisses de l’AFIFT.
Un retournement de situation qui mettrait les ménages à contribution en plus des sociétés de transports. Or, cette taxe ne serait pas la seule nouveauté 2015 puisqu’une augmentation de 2 centimes sur la taxe carbone était déjà prévue pour cette période. Au total une hausse de 4 centimes d’euros par litre de gazole pourrait impacter les ménages dès le début de l’année 2015.