Les nouvelles règles exigent que le poids brut de chaque conteneur empoté pour l’export soit vérifié avant d’être chargé sur le navire.Ces changements impactent directement les pratiques opérationnelles à l’échelle mondiale.La nouvelle exigence SOLAS entrera en vigueur à partir du 1er Juillet 2016.
Qui doit fournir le poids brut vérifié (VGM) ?
C’est au chargeur (expéditeur ou commissionnaire de transport indiqué en « Shipper » sur le connaissement maritime ou toute personne au nom de laquelle a été souscrit le contrat de transport avec la compagnie maritime) de transmettre au transporteur maritime et à l’opérateur du terminal portuaire le poids brut vérifié (VGM – Verified Gross Mass) d’un conteneur chargé.
Comment déterminer le VGM ?
Deux méthodes de vérification du poids brut d’un conteneur transportant du fret ont été validées:
- Méthode 1 : la pesée du conteneur empoté. Dès lors que le conteneur est totalement chargé et fermé, il peut être pesé.
- Méthode 2 : la pesée individuelle. Tous les éléments, marchandises y compris le matériel d’emballage et de calage-arrimage placés dans le conteneur sont pesés et ajouté à la tare du conteneur vide. Dans ce cas, la méthode de pesée devra être validée par l’Etat où a été empoté le conteneur.
Comment le déclarer ?
La convention SOLAS ne prescrit aucun format spécifique pour fournir les informations VGM. L’information du poids vérifié du conteneur empoté doit être clairement identifiée et doit faire partie d’un document d’expédition (Le connaissement maritime (BL) / la lettre de transport maritime (LTM) ou demande de réservation, instructions d’expédition, etc.) ou communiquée séparément. Le document déclarant le VGM doit être signé par le chargeur ou une personne dûment autorisée par le chargeur. Le VGM et la signature peuvent être transmises par voie électronique.
Quel délai à respecter pour fournir le VGM ?
Il n’y a aucune échéance fixée mais le VGM est nécessaire au plan de chargement du navire. Sans exception, c’est toujours de la responsabilité du chargeur d’envoyer au transporteur et à l’opérateur du terminal l’information dans un délai raisonnable.
Quels sont les enjeux et les pénalités si le VGM est manquant ?
La convention SOLAS impose au transporteur et à l’opérateur du terminal de ne pas charger un conteneur empoté à bord d’un navire sans indication de poids brut vérifié pour ce conteneur. Le non-respect de cette obligation par le transporteur ou l’opérateur du terminal peut entraîner des sanctions commerciales et opérationnelles, telles que des retards d’expéditions et des coûts supplémentaires en plus des frais générés pour la gêne occasionnée (coûts de reconditionnement, frais administratifs pour les documents à modifier, envois retardés ou annulés, etc.)
Nous vous tiendrons informé de la mise en place de cette nouvelle règles dans les prochaines semaines.