L'Ecotaxe poids lourds aurait dû entrer en vigueur le 20 juillet 2013. Cependant elle fut repoussée une première fois au 1er octobre 2013 puis une seconde fois au 1er janvier 2014. Ce délais supplémentaire devait permettre aux transporteurs d’équiper les 800 000 poids lourds concernés et d’enregistrer leur dossier auprès de la société Ecomouv’.
Qu’en est-il aujourd’hui ?
Le 22 octobre 2013, 800 manifestations ont été enregistrées principalement sur la région Bretonne : opérations escargot, bâchage des portiques...
Les manifestants ont perturbés au total les routes de 64 départements.
Ces évènements ont contraint le premier ministre Jean-Marc Ayrault à annoncer la suspension de l’écotaxe le 29 octobre 2013.
Pourquoi ces manifestations ont-elles eu lieu ?
Dans une économie régionale sinistrée et enclavée, telle que la Bretagne du fait de sa zone géographique, la prochaine mise en place de l’Écotaxe poids lourds déclenche la colère des milieux économiques. Ils en réclament la suppression depuis plusieurs mois, au motif que 15 000 km du réseau routier sera soumis à cette nouvelle fiscalité (« les routes locales sont très peu taxées en moyenne et pas du tout en Bretagne » indique le cabinet du ministre).
Les secteurs de l’agriculture et de la pêche de Bretagne ce sont manifestés contre cette nouvelle taxe. Le syndicat agricole définit une nouvelle pression fiscale qui serait insupportable et difficile voire impossible à répercuter dans les tarifs à la distribution.
L’ANIA dénonce une concurrence déloyale en faveur des produits étrangers : « les produits français vont subir la taxation 5 à 6 fois tandis que le grand importeur ne la subira qu’une seule fois ».
« La suspension ne veut pas dire suppression. »
L’état se veut irrévocable. La suspension de l’écotaxe ne signifie pas l’abandon de la loi. Elle va être soumise à des modifications afin de concilier la loi avec les difficultés de certains secteurs.
Jean-Marc Ayrault affirme entendre les problèmes liés à l'Écotaxe :
"Les solutions retenues devront être justes, elles devront être équilibrées au plan national et tous secteurs confondus. Elles devront tenir compte le plus possible des entreprises de transport routier dont l'activité doit s'inscrire dans un cadre de concurrence loyale et dont nous avons entendu les demandes des Organisations Professionnelles"3 pistes sont étudiées comme axe de modification :
- La première vise à exonérer les poids lourds utilisés pour l'agriculture, la pêche et l'élevage pour les trajets courts.
- La deuxième entend permettre aux industriels de l’agroalimentaire d’introduire le coût de l’Écotaxe en pied de facture afin d’éviter que la grande distribution n’incite les producteurs à baisser leurs prix.
- La troisième consisterait à relever davantage les modulations de l’écotaxe liées aux régions périphériques (Bretagne, Aquitaine, Midi-Pyrénées).
- Enfin, le gouvernement n’exclut pas la mise à contribution de la grande distribution par voie contractuelle.
Et qu’en pensent les transporteurs ?
Après avoir été balancés de gauche à droite par les différentes décisions prises au sujet de l’Écotaxe, les transporteurs routiers disent « stop ! ».
Pour les transporteurs, l’Écotaxe ne peut être maintenue que si :
- la majoration forfaitaire est sauvegardée
- l'égalité de traitement entre compte propre et compte d'autrui est préservée
- un calendrier compatible avec les réalités des entreprises de transport est fixé
- le dispositif prévu est simplifié
- la fiscalité du TRM n’est pas augmentée, avec la taxe carbone notamment
La colère commence à monter chez les transporteurs qui ont peur des décisions à venir.
De forts investissements financiers ont été générés chez les entreprises de transport pour répondre aux exigences de l'écotaxe. Mais la suspension de cette dernière n’est pas pour leur déplaire. En revanche ce qui les tracasse ce sont les décisions à venir confirme Yves Fargues président de TLF :
"TLF ne demande pas officiellement de report. Ce qui ne nous empêche pas de dénoncer un certain nombre de difficultés techniques qui subsistent"TLF, FNTR, CSD et UNOSTRA entendent enfin qu'un plan d'accompagnement des entreprises soit mis en place. Avec pour objectif d'améliorer la compétitivité des entreprises.
La suspension de l'Écotaxe est certes le résultat des actions visibles des Bretons autres manifestants, mais aussi celui de la commission "Route" TLF et d'Yves Fargues qui ont demandé son ajournement, le 24 octobre, et dont la parole a été prise en compte.