Depuis le 1er janvier 2015, les camions de plus de 3,5 tonnes effectuant des livraisons de marchandises ainsi que tous les camions transportant des produits sensibles, sont soumis à une nouvelle réglementation en Hongrie.
Nommée EKAER - Système Électronique de Contrôle de la Circulation des Marchandises sur la Voie Publique - cette procédure a été mise en place par le Ministère de l'Economie Nationale et le Parlement hongrois afin de contrôler les transports routiers sur le territoire. Il permet à l'autorité fiscale hongroise de suivre les marchandises entrantes, sortantes et en circulation pour lutter contre les fraudes à la TVA.
Selon le décret, les transports intracommunautaires (entre les pays de l'Union Européenne) et domestiques, correspondant aux classifications définies par le nouveau système, ne peuvent être effectués que par les contribuables disposant d'un numéro d'identification précédemment obtenu auprès d'EKAER. Ce dernier est indépendant pour chaque expédition et valable 15 jours à compter de la date d'émission.
Procédure EKAER pour vos expéditions depuis/vers la Hongrie
Pour effectuer une prestation de transport, l'émetteur ou le destinataire doit fournir un numéro d'identification EKAER au transporteur, qu'il aura préalablement obtenu en déclarant l'entrée du camion sur le territoire hongrois.
La délivrance du numéro EKAER s'effectue selon l'enregistrement de différentes données :
- le nom et numéro fiscal de l'expéditeur ainsi que le nom et numéro fiscal du destinataire
- l'adresse de départ et de destination de la livraison
- la nature de la livraison, la quantité livrée, la valeur de la livraison et dans certains cas, le niveau de classification pour les produits dangereux
- le numéro de plaque minéralogique du véhicule de livraison/enlèvement utilisé
Le numéro d'EKAER n'est pas obligatoire dans les cas suivants :
- En cas de marchandise dangereuse quand le véhicule n'est pas soumis à la MAUT hongroise et lorsque le poids total de l'envoi est inférieur à 2500 kg ou si sa valeur est inférieure à 2 M° HUF.
- En cas de marchandise dangereuse si le poids réel est inférieur à 200 kg ou 500 kg selon la classe considérée ou si la valeur de l'envoi est inférieure à 250 K.HUF ou 1 M° HUF selon la classe considérée.
En cas de non-respect de la procédure, des pénalités pourront être effectives à partir du 1er mars 2015.