Changement dans les procédures douanières : L’auto-certification de l’origine des marchandises est devenue obligatoire. Depuis le 1er Janvier 2017, les preuves d’origine utilisées dans le cadre du SPG (Système des Préférences Généralisées) ont évolué. L’auto-certification de l’origine des marchandises sur un document commercial devient la norme en lieu et place des certificats EUR 1 et FORM A de substitution. Cette évolution entraine le remplacement progressif de ces documents ainsi que la disparition du statut d’exportateur agréé uniquement dans le cadre du SPG. Pour les valeurs à partir de 6000 euros, vous devrez obligatoirement obtenir le statut d’exportateur enregistré (EE) dans la base communautaire REX (Registered Exporters System).Vous obtiendrez alors un numéro d’identification REX que vous devrez associer à votre auto-certification d’origine.
Plus d'informations : Dans la fiche REX, vous trouverez les différents documents et la procédure pour devenir exportateur ou ré-expéditeur enregistré :
Fiche REX Présentation, FAQ et Modèle d'attestation (document PDF)
