L’Ecotaxe poids lourds est un système de taxation écologique, réclamé depuis des années par les militants écologistes. Une taxe dîte pour favoriser le développement durable afin de protéger notre environnement !
Que représente réellement cette nouvelle taxe écologique ?
La loi Grenelle de l’environnement 1, a été promulguée par le gouvernement le 3 août 2009. Cette loi met en scène 13 domaines d'action en faveur du développement durable afin de protéger notre environnement.
Le transport est l'un de ces domaines d'action. L'une des mesures prises pour le transport, et plus précisément pour les poids lourd, est la mise en place d'une nouvelle taxe écologique : l'écotaxe poids lourds.
Qui sont les acteurs de l'Écotaxe poids lourds ?
Quels sont les poids lourds concernés par l’écotaxe ?
Tous les véhicules de transport de marchandises, français ou étrangers, de plus de 3.5 tonnes, vides ou chargés, sont concernés par cette loi.
Elle est prélevée sur les poids lourds qui circulent sur le réseau taxé, ce qui représente 15 000 km de routes françaises (nationales et départementales de 65 départements).
Qu’implique-t-elle?
L’écotaxe est, dans un premier temps, une taxe qui touche directement les transporteurs. Elle implique :
- L'achat de nouveaux équipements.
- Une nouvelle organisation pour la gestion de cette taxe.
- Un nouvel outil informatique à intégrer dans les systèmes d'informations.
Dans un deuxième temps, cette taxe vise aussi les chargeurs et les donneurs d'ordre en imposant :
- Une hausse des coûts du transport.
- Des bases logistiques différemment impactées selon les régions.
- Une répercussion à envisager sur les prix des clients finaux.
À quoi sert cette écotaxe ?
L’écotaxe est une démarche citoyenne qui s'inscrit dans la loi Grenelle Environnement 1.
Par conséquent, ce dispositif a pour but de développer des solutions de transport plus propres et durables en favorisant le transport multimodal.
Comment l’écotaxe est-elle calculée ?
Le montant de la taxe est calculé en fonction du réseau utilisé, de la taille du véhicule et de sa norme environnementale. C’est-à-dire que le prix est modulé en fonction du nombre d’essieux, mais aussi du niveau des émissions polluantes du véhicule (tel que les normes environnementales EU4 et EU5).
Est-ce que le prix des marchandises transportées par camions va augmenter ?
Comme il est expliqué précédemment, l’écotaxe ne vise pas seulement à taxer les transporteurs, puisqu’elle impose aussi d’appliquer une majoration à leurs clients. Le prix du transport est donc soumis à une majoration obligatoire qui est intégrée dans la loi.
Comment l’écotaxe est-elle prélevée ?
Sur les routes concernées seront définis environ 4100 points de tarification. Le franchissement de ces points de tarification entraînera la facturation de la section correspondante (environ 4 kilomètres).
D’ici la mise en application de cette taxe, les 600 000 poids lourds concernés seront dotés de boîtiers GPS qui permettront de détecter automatiquement le passage de ces points de tarification. Les informations rendues par ces boîtiers GPS vont permettre de calculer le nombre de kilomètres parcourus sur le réseau routier taxé et d'entraîner la facturation des poids lourds.
Ces boîtiers font partis des coûts indirects qui incombent aux sociétés de transport, ainsi que la formation des chauffeurs, la gestion administrative et informatique...
Exemple de boîtier GPS
Qui contrôle le dispositif ?
Écomouv' est la société chargée, sous le contrôle de l'État, de mettre en oeuvre l'ensemble du dispositif.
Les douanes, la police, la gendarmerie nationale et les contrôleurs des transports terrestres contrôleront la mise en application du dispositif. Ils vérifieront en particulier que les véhicules sont bien équipés du boîtier obligatoire.
Les portiques et bornes Écotaxe servent aussi de système de contrôle. Ils détectent les poids lourds et vérifient qu'ils soient correctement équipés.
Celui qui n'est pas équipé du boîtier et qui refuse de s’acquitter du paiement de l’écotaxe encourt une amende d’un montant maximal de 750 euros.
Portiques et bornes Écotaxe
À quoi devraient servir les recettes de l’écotaxe ?
L’écotaxe devrait rapporter 1,15 milliard d’euros par an qui seront redistribués sous 3 axes :
- L’intégralité de la part revenant à l’État (750 millions d’euros pour les kilomètres parcourus sur les routes nationales) sera versée à l’agence qui finance les infrastructures de transport en France, l’AFITF. Ces sommes serviront à la construction d’infrastructures de transport, en particulier des infrastructures de modes de transport plus durables : voies ferroviaires et fluviales.
- La part provenant de la circulation sur les routes départementales ou communales (150 millions d’euros) sera reversée aux collectivités concernées, puisque ce sont elles qui entretiennent chacune leur part du réseau routier.
- 250 millions serviront à la gestion de l’écotaxe : pose et entretien des portiques, collecte, système informatique, équipements de contrôle, etc
Cette écotaxe existe-elle dans d’autres pays ?
Le même principe existe en Suisse, Autriche, Allemagne, République tchèque, Slovaquie, mais les modalités diffèrent. L’avantage du système français est qu’il sera compatible avec ceux de nos voisins, ce qui permettra aux transporteurs de payer différentes sortes de péage, dans différents pays, avec un seul boîtier.
Source : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.