CCAM - Vos expéditions depuis/vers/via la Chine évoluent au 01/06/2018

Quels axes sont concernés ?

Toutes les expéditions à destination, en provenance ou en transit via la République Populaire de Chine en conteneurs consolidés maritimes (LCL) ou en groupage aérien.

Quelles sont les instructions à fournir ?

En plus des 11 éléments demandés initialement pour constituer l’AMS (Automated Manifest System) ou la MAWB (Master Air Way Bill)

–       Nom et adresse de l’expéditeur

–       Nom et adresse du destinataire

–       Nom du transitaire (et adresse lorsque le B/L est « à ordre »)

–       Nombre total de colis

–       Description de la marchandise

–       Poids brut total

–       Nombre de conteneurs

–       Numéro de série des conteneurs

–       Numéro UN pour les produits dangereux

–       Classe IMDG des produits dangereux

Vous devrez renseigner :

–       Le code société de l’expéditeur (généralement le numéro EORI ou le n° de TVA ou le SIREN pour les entreprises françaises)

–       Le code société du transitaire et du destinataire (généralement USCI ou OC Number pour les entreprises en Chine)

–       Le nom du contact et le numéro de téléphone de l’expéditeur, du destinataire et/ou du transitaire

–       Le statut OEA de l’expéditeur et/ou du transitaire (si existant)

–       La description de la marchandise doit être brève mais complète et à jour

Quel est le délai pour les fournir ?

Pas de changement : L’AMS/La MAWB doit être remise en général 72h avant le départ navire/avion. Sans ces informations à la clôture de la documentation, la marchandise ne pourra pas embarquer.

Un surcoût est-il à prévoir ?

Non sauf si les déclarations ne sont pas en règle. Dans ce cas, les autorités douanières chinoises pourront appliquer une taxe ou exiger le renvoi de la marchandise.

Pour tout complément d’information sur ces nouvelles mesures, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre contact DB Schenker.

Pour aller plus loin :