Douane
Publié le 10 mai 2021
Depuis le 1er janvier 2021 , la DGDDI est compétente pour le recouvrement de la taxe CETIM due sur les produits de la mécanique et décolletage.
La Douane a réalisé les paramétrages nécessaires pour percevoir cette taxe le 2 avril. Par conséquent, toutes les importations réalisées entre le 1er janvier et le 2 avril doivent être régularisées. Toutefois, les modalités de régularisation ne sont pas encore connues.
Les marchandises concernées par le recouvrement de la taxe CETIM sont listées dans le bouton à droite. La réforme est valable pour la France métropolitaine, la Corse et pour les DROM.